Termes et Conditions
Conditions d'inscription, règlements et politiques relatives aux cours de danse offerts par Les Rythmes Libres.
1. Définitions
Client : La personne physique ou morale qui a dûment effectué et payé l'inscription au service.
Élève : La personne qui bénéficie du service et participe au cours de danse (elle peut être identique au Client).
Les Rythmes Libres (ou le Professeur) : L'organisme pourvoyeur du service et son personnel d'enseignement.
2. Modalités de paiement
Le paiement de l'inscription s'effectue directement en ligne par carte de crédit via notre plateforme de paiement sécurisée lors de la soumission du formulaire d'inscription.
Sur entente préalable, un virement Interac peut également être accepté à l'adresse courriel suivante : info@rythmeslibres.ca.
La totalité du montant requis doit être intégralement réglée afin de valider et garantir définitivement votre place au cours. Aucun chèque ni argent liquide n'est accepté.
3. Politique d'annulation et de remboursement
Annulation par l'école (nombre insuffisant) :
Les Rythmes Libres se réserve le droit d'annuler la tenue d'un groupe ou d'un cours en raison d'un nombre insuffisant d'inscriptions. Dans ce cas, notre seule responsabilité se limite au remboursement complet et intégral des personnes inscrites.
Annulation par le Client :
Pour procéder à l'annulation d'un contrat de cours, le Client doit obligatoirement transmettre un avis écrit par courriel. Notre politique de remboursement respecte intégralement les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Annulation ponctuelle par le Professeur (Force majeure) :
Les Rythmes Libres se réserve le droit d'annuler une classe de manière ponctuelle si les circonstances l'exigent (ex: maladie, tempête hivernale majeure, panne d'électricité ou tout événement compromettant la sécurité des Élèves et Professeurs). Ces séances ponctuelles annulées pour cas de force majeure ne seront pas sujettes à remboursement.
4. Code de conduite et tenue vestimentaire
Le port d'une tenue vestimentaire appropriée ainsi que des souliers d'intérieur propres dédiés à la salle de danse est obligatoire.
Aucun comportement sexiste, raciste, haineux, harcelant ou violent n'est toléré lors des cours et événements. Tout manquement entraînera une expulsion immédiate, ponctuelle ou permanente, selon la gravité des faits.
5. Limitation de responsabilité et santé
Le Client reconnaît que la pratique de la danse et de l'exercice physique comporte des risques inhérents. Il incombe au Client de s'assurer que sa condition physique (ou celle de l'Élève représenté) est adaptée à l'activité et de consulter un professionnel de la santé au besoin.
En complétant son inscription, le Client dégage Les Rythmes Libres, ses dirigeants et son personnel de toute responsabilité quant aux blessures, accidents ou dommages corporels pouvant survenir avant, pendant ou après les cours, spectacles ou représentations.
Le Client consent expressément à ce que les premiers soins d'urgence soient administrés à l'Élève en cas de besoin, y compris le transport médicalisé en ambulance si nécessaire.
Effets personnels : Les Rythmes Libres décline toute responsabilité en cas de perte, de bris ou de vol d'effets personnels dans les locaux. Il est fortement recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur.
Des questions concernant nos termes ? Contactez-nous à info@rythmeslibres.ca
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